Montgolfière Lot - CGV  

Les Dryades - CGV

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente - Réservation

Mentions LégalesL'activité de voyages en montgolfière "Lot en ballon" appartient à l'entreprise en nom propre LE CLOS DES DRYADES détenue par : Thierry CREPIN, gérant propriétaire et Sylvie CREPIN conjointe collaboratrice, domiciliés au bois noir 46090 VERS.

Thierry Crépin est titulaire d'un brevet de pilote de montgolfière et d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile sous le numéro F-S020

Numéro de téléphone : 05 65 31 44 50

Adresse courriel : crepinfamille@yahoo.fr

Immatriculation au registre du commerce de Cahors sous le numéro 448 698 837

Etablissement soumis à la TVA

Site internet hébergé par PlanetHoster

----------

Condition Générales de Vente1/ Lot en ballon est une activité de l'entreprise en nom propre LE CLOS DES DRYADES situé au bois noir 46090 VERS. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de bons à valoir sur les prestations de services présentées sur le site de vente www.lotenballon.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

2/ Le titre de transport délivré par l'entreprise comprend la mise en oeuvre du matériel avec la possibilité de solliciter la participation du client, le vol en montgolfière, le rangement du matériel avec également la possibilité de solliciter la participation du client, la collation traditionnelle, le transport routier des passagers pour le retour vers le lieu de départ.

3/ Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est à dire être majeur selon les dispositions légales de son pays de nationalité et ne pas faire l'objet d'une mesure de curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter.

Le client reconnaît disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer un vol en montgolfière, il est informé qu'un certificat médical pourra lui être demandé. Dans l'hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, l'entreprise sera en droit de refuser de lui fournir la prestation. Ces dispositions sont également valables pour l'utilisateur final du bon dans le cas d'un échange, le client devant s'assurer préalablement à la transmission du bon de ce que la condition physique du passager lui permet d'effectuer la prestation.

4/ Tous nos prix sont en euros, ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours et incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport aérien. Quelle que soit la date d'achat des bons, les prix contractés sont valables pour la durée de validité du bon, soit un an, sauf dérogation particulière accordée par l'entreprise.

5/ Des arrhes de 50 euros par personne sont à régler à la commande du bon, le solde est à régler le jour du vol pour les clients qui sont aussi les passagers ; dans le cas où le client acheteur du bon n'est pas le passager, le client devra régler le solde dans les 72 heures suivant le vol.

Dans les condition prévues par l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception des arrhes par le Clos des Dryades.

6/ la validité du bon est de 1 an à partir de la date inscrite sur le bon. La validité peut être portée à 2 ans moyennant un surcoût de 20 euros par personne. Le Clos des Dryades s'engage à contacter le client à deux reprises pour déterminer des dates de vol. Au delà du délai, les sommes versées sont définitivement perdues. Le bon nominatif peut cependant être transmis, en prenant soin d'en informer le Clos des Dryades au minimum 10 jours avant la date du vol. Il incombe alors au client ou au passager ayant reçu le bon, de communiquer à l'entreprise toutes les informations nécessaires au vol, et de répondre aux exigences mentionnées au 3/.

7/ Annulation : Le vol étant entièrement soumis à la météorologie , le transporteur aérien se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ceci également le jour même du vol si les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes par le pilote. Dans tous les cas, l'entreprise ne sera redevable d'aucun frais engagé par le client pour participer au vol finalement annulé. En cas d’annulation par le client dans les 48 heures précédant le vol ou en cas de non présence du passager le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.

8/ Commande : les commandes sont exclusivement passées sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Même si le contact a été établi par téléphone, c'est le formulaire du site Internet qui sera la base du contrat. Le client doit être particulièrement vigilant lors de la saisie des informations ; toute erreur ou omission de sa part ne pourrait entraîner la responsabilité du Clos des Dryades, et ce quelles qu'en soient les conséquences. Suite à la commande client, l'entreprise se réserve le droit de demander au client des documents qu'elle jugera nécessaire pour le bon déroulement de la prestation (ex : un certificat médical) ; la commande est considérée validée si et seulement si l'entreprise a envoyé en retour le titre de transport.

9/ Conditions d'utilisation du titre de transport : entre 24 et 12 heures avant le décollage l'entreprise appelle chaque client pour confirmer que les conditions météorologiques sont favorables, ainsi que l'heure et lieu de rendez-vous. Lors du rendez vous, le client doit être en mesure de présenter son titre de transport.

10/ Conditions d'embarquement : Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol valide. Le pilote est seul maître à bord et, à ce titre, Il a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou tout bagage qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil. (personnes sous l'emprise d'alcool, de drogue etc.). Le commandant de bord pourra aussi interrompre le vol à tout moment s'il juge que la sécurité en dépend Nul remboursement de bon ne pourra être effectué dans ce cas.

11/ Le Clos des Dryades est couvert pour les vols de passagers effectués à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès de ALLIANZ. Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants correspondant à ceux exigés par la Convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

12/ L'Acheteur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par Le Clos des Dryades à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens au Clos des Dryades.